Copropriété

 

Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier possède une pratique de niche en droit de la copropriété.

 

Le Cabinet peut agir pour :

  • Des copropriétaires dans leurs relations avec tous les acteurs de la copropriété

  • Des syndics dans l’accomplissement de leur mission

  • Des conseils syndicaux qui ont vocation à collaborer et contrôler l’activité du syndic de copropriété

 

Nos avocats peuvent vous assister dans le cadre de : 

 

  • Procédure en annulation d'assemblée générale en demande comme en défense

  • Procédure de référé de droit commun et de référé expertise

  • Rédaction de contrats de syndic

  • Soutien et conseils juridiques au syndicat de copropriété

  • Litiges entre promoteur et syndicat de copropriété

  • Gestion des conflits entre copropriétaires

  • Vices de l’immeuble

  • Charges de copropriété impayées

  • Hypothèque légale du syndicat de copropriété

  • Copropriétés divises et indivises

  • Travaux et réparations de l’immeuble

Gestion locative

La mise en location de biens, qu’elle soit faite par un particulier ou un professionnel, nécessite de bien connaître le droit applicable durant toute la durée de la location. 

 

Le droit est présent à toutes les étapes de la location :

  • Lors de la rédaction du bail

  • Durant l’application du contrat de bail (paiement, indexation et révision du loyer, gestion et suivi des travaux, recouvrement du loyer et des charges, …)

  • Lors de la fin de la location (délivrance et validation du congé, éventuelle expulsion)

 

Une gestion locative assurée par un spécialiste du droit a pour effet de réduire le contentieux généré par le contrat de bail. Dans la continuité de l’analyse, de la rédaction d’un bail ou de la maîtrise d’un contentieux, le cabinet SIMONNET assure la gestion de l’immeuble loué.

 

Le cabinet SIMONNET peut s'occuper notamment de :

  • L’appel des loyers et charges 

  • La révision et l’indexation du loyer

  • La gestion et le suivi des réparations et des charges 

  • La gestion rapide et en direct des contentieux nécessaires (recouvrement, expulsion…)

 

Le cabinet SIMONNET a mis en place une cellule de veille juridique pour être constamment à jour des dernières dispositions légales et revient vers le bailleur aux périodes de révision et de renouvellement pour apprécier l’opportunité d’une réévaluation du loyer et des stratégies à mettre en œuvre.

 

Droit Immobilier

Notre cabinet propose ses services en droit immobilier et notamment dans les domaines suivants :

 

  • Baux d'habitation: procédure d'expulsion, de validité de congé, d'augmentation de loyer

  • Baux commerciaux: rédaction de contrats, procédure d'expulsion, d'augmentation de loyer;

  • Droit de la construction et responsabilité des personnes ayant participé à la construction de l’immeuble

  • Conseil aux acheteurs et aux vendeurs

  • Empiètement et servitudes

  • Responsabilité des personnes ayant participé à la vente immobilière (agent immobilier, promoteur, notaire, etc.)

  • Représentations devant la Commission de Conciliation dans le cadre du contentieux de l'encadrement des loyers à Paris

 

 

Saisies Immobilières

Le cabinet travaille de longue date avec des huissiers de justice dans toute la France pour mener à bien les opérations de saisies immobilières sur les débiteurs.

 

Nos avocats vous assisteront pour vos :

  • Actions en paiement devant toutes les Juridictions,

  • Prises de garanties: Hypothèques, nantissement, saisies conservatoires

 

Contentieux bancaire, TAEG

Le Cabinet intervient dans tous les domaines du droit bancaire et propose ses services aux établissements de crédit, aux particuliers emprunteurs ou encore aux cautions personne physique, dans le cadre de litiges afférents aux moyens de paiement, aux crédits à la consommation ou aux crédits immobiliers et prêts non soumis au droit de la consommation.

 

Sont examinés à l’occasion d’un litige, le respect de la réglementation en matière de publicité et offre préalable, d’exercice du droit de rétractation selon le formalisme imposé et dans le délai imparti, d’appels à caution, vérification des taux d’intérêt (TAEG), ou encore demandes de suspension des obligations de l’emprunteur et de la caution.

 

Le cabinet a développé un contentieux important lié aux TEG erronés. En effet, une grande partie des prêts signés ces dernères années ne respectent pas la réglementation du Code de la consommation sur le Taux effectif Global (TEG). Nos avocats expertiseront votre contrat de prêt afin d'y déceler un potentiel vice de forme.

Droit Bancaire

 

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